Article 1 : Dispositions générales

APEX-GROEP BV a son siège social à Zone Reme 3, 2260 Westerlo avec le numéro d’entreprise BE 0758.456.955.

Les présentes conditions générales (« conditions générales ») s’appliquent à tous les articles de la gamme complète et à chaque achat effectué par le client auprès du APEX Groep. Le client accepte que les présentes conditions générales soient les seules applicables, à l’exclusion de ses propres conditions générales ou spécifiques (d’achat), même si celles-ci stipulent qu’elles sont les seules applicables.

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués s’entendent toujours hors TVA, sauf indication contraire. Si des frais de transport, de réservation ou des frais administratifs sont facturés, ils seront indiqués séparément. L’indication du prix ne concerne que les articles tels qu’ils sont décrits textuellement. La photo d’accompagnement est utilisée à des fins décoratives et peut inclure des éléments non compris dans le prix.

Article 3 : Offre

Chaque offre est réservée aux clients résidant en Belgique. Les articles sont destinés à un usage privé normal. Bien que le catalogue et le site Internet soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour.

Si vous avez des questions spécifiques concernant par exemple taille, couleur, disponibilité, délai de livraison ou mode de livraison, veuillez nous contacter à l’avance. (voir article 14).

Le APEX Groep n’est tenu que par une obligation de moyens quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations proposées. Le APEX Groep n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles, de composition ou d’impression.

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par le APEX Groep à tout moment. Le APEX Groep a le droit de refuser des commandes, d’adapter les délais de livraison, de fractionner les livraisons ou d’assortir la livraison d’autres conditions, et ce sans indication de motifs.

Article 4: Achats en ligne

Les clients ont la possibilité d’acheter en ligne des articles de la gamme complète. L’achat est établi lorsque le client reçoit un e-mail de confirmation du APEX Groep. Les articles seront livrés au domicile du client à la date de livraison indiquée dans l’e-mail de confirmation.

Article 5 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive du APEX Groep jusqu’au paiement intégral par le client. Toutefois, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client dès la livraison. Le client s’engage à attirer l’attention de tiers sur la réserve de propriété du Groupe APEX si nécessaire, par exemple à toute personne qui viendrait saisir des marchandises qui n’ont pas encore été intégralement payées.

Article 6: Pénalités pour défaut de paiement

Sans préjudice de l’exercice des autres droits dont dispose le APEX Groep, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 10 % par an sur le montant impayé à compter de la date de la défaillance. En outre, le client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant en question, avec un minimum de 25 € par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, le groupe APEX se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été payés (en totalité).

Article 7 : Plaintes

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre défaut de livraison doit être signalé immédiatement, sous peine de déchéance de tout droit.

Article 8 : Garantie

a. Garantie légale (pour les consommateurs uniquement)

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation, les consommateurs ont des droits légaux. Chaque article est soumis à la garantie légale contre les vices cachés et les livraisons non conformes à compter de la date d’achat par (le cas échéant, de livraison au) premier propriétaire. Pendant cette période, le APEX Groep s’engage à remplacer ou à réparer gratuitement l’article (ou la pièce) défectueux. Le APEX Groep se réserve le droit d’échanger l’article si les frais de réparation et/ou d’administration sont disproportionnés, ou si la réparation est impossible. Toute garantie commerciale n’affecte pas ces droits.

b. Général

Pour bénéficier de la garantie, le client doit pouvoir présenter la preuve d’achat. Pour les articles achetés en ligne et livrés à domicile, le client doit contacter le service clientèle en ligne à l’avance, après quoi il doit renvoyer l’article au APEX Groep à ses frais.

Tout défaut doit être signalé dans un délai d’un mois à compter de sa détection. Par la suite, tout droit à la réparation ou au remplacement s’éteint.

La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation anormale ou incorrecte, d’une utilisation du bien contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d’emploi ou du manuel, de modifications ou d’altérations du bien, d’un usage intensif, d’un mauvais entretien, d’une utilisation anormale ou incorrecte.

Elle ne s’applique pas non plus aux articles dont la durée de vie est plus courte, ni aux articles d’usure. Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d’achat, le cas échéant de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sous réserve de la preuve du contraire par le client.

La garantie n’est pas transférable.

Article 9 : Période de renonciation

Les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’aux clients qui achètent des articles en ligne en leur qualité de consommateurs :

  • Le consommateur a le droit de notifier à APEX Groep qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’aucune pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours à compter du lendemain du jour de la livraison du produit.
  • Les clients souhaitant exercer le droit de renonciation doivent contacter le service clientèle en ligne dans un délai de 14 jours à compter de la livraison et renvoyer les marchandises à APEX Groep à leurs frais dans un délai de 20 jours à compter de la livraison des marchandises.
  • Seuls les articles dans leur emballage d’origine et non endommagés, accompagnés de tous les accessoires, du mode d’emploi et de la facture ou de la preuve d’achat peuvent être repris après un contrôle interne par notre service d’expédition.

Il ne sera en aucun cas repris :

  1. les articles usagés, souillés, endommagés ou incomplets
  2. les articles dont l’emballage (ou une partie de celui-ci) a été ouvert
  3. articles fabriqués selon les spécifications du client
  4. les articles qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés

Article 10 : Vie privée

Le APEX Groep s’engage à utiliser vos données uniquement pour répondre à votre demande et pour vous envoyer des informations du APEX Groep. Si vous souhaitez également recevoir des informations par courrier électronique, veuillez indiquer votre adresse électronique.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettons jamais à des tiers. Vous pouvez à tout moment demander, corriger, modifier ou supprimer les données que nous conservons dans la liste des clients du APEX Groep, et vous pouvez refuser que le APEX Groep utilise vos données pour vous envoyer des informations. Il suffit d’en faire la demande par écrit.

Le client lui-même est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de son mot de passe.

Article 11 : Violation de la validité – non-violation

Si une disposition indifférente des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait que le APEX Groep ne fasse pas valoir à un moment quelconque l’un des droits énumérés dans les présentes conditions générales ou n’exerce pas un droit quelconque en vertu des présentes ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.

Article 12: Service clientèle du APEX Groep

Le service clientèle en ligne peut être contacté à l’adresse info@apexgroup.be.

Article 13 : Modification des conditions

Les présentes conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est expressément fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente du APEX Groep. En cas de conflit, les présentes conditions prévalent.

Le APEX Groep peut modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Tout achat effectué après cette modification constitue une acceptation par le client de ces nouvelles conditions générales.

Article 14 : Preuves

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuves.

Article 15 : Droit applicable – Juridiction compétente

Le droit belge est d’application, à l’exception des dispositions du droit international privé sur le droit applicable et à l’exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige, les tribunaux de Turnhout-Belgium sont exclusivement compétents.